mentions légales
I. INFORMATIONS LÉGALES
• EDITEUR DU SITE
Raison sociale : Le monde en questions
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Siège social : 10 rue de lancry, 75010 PARIS
Capital social : 2000 euros
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro : 882 542 228
Téléphone : 0768805154
Directeur de la publication : Cyril Bruyelle
• HÉBERGEUR DU SITE :
Raison sociale : OVH
Forme juridique : SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de ROubaix-tourcoing sous le numéro 42476141900045
Téléphone : +33 (0)8 99 70 17 61
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le présent site internet 20questionstotheworld.com (ci-après « le Site ») est réalisé, édité et géré par Le monde en questions.
Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de Le monde en questions.
En accédant au Site et en l’utilisant, toute personne quel que soit l’objet de sa visite (ci-après « l’Utilisateur ») accepte et s’engage de manière explicite à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le monde en questions peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement, afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications et adaptations.
1. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
1.1. En cas de réclamation de la part de l’Utilisateur ou de tiers quant à des éléments ou contenus figurant sur le Site, dont l’Utilisateur ou le tiers estimerait qu’ils enfreignent ses droits, l’Utilisateur est prié de contacter Le monde en questions via le formulaire de contact du site.
Le monde en questions s’efforcera ensuite, dans la mesure du raisonnable, de supprimer le contenu illicite dans les meilleurs délais.
1.2 Il est explicitement interdit d’utiliser le Site pour enfreindre de manière directe ou indirecte les lois en vigueur en France.
1.3 Le Site ne saurait être utilisé en introduisant volontairement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres éléments malveillants ou nuisibles sur le plan technologique.
Le monde en questions ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages éventuels causés par des virus ou autre matériel technologique nuisible qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur.
1.4 Pour autant que ce soit légalement autorisé, Le monde en questions ne seront en aucun cas responsables d’éventuels dommages ou préjudices subis par les Utilisateurs lors de l’accès, de l’interconnexion, du téléchargement de matériel et de programmes informatiques du Site ; Le monde en questions ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct et /ou indirect, perte, préjudice, subi par l’Utilisateur, du fait de l’emploi de logiciels ou étant apparu de quelque manière que ce soit dans le contexte de l’utilisation du Site ou en découlant.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2.1 Tout contenu (textes, commentaires, images, sons, photographies, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, illustrations, graphiques, marques, logos, supports audiovisuels, etc.) reproduit sur le Site, ainsi que la conception, la forme, les bases de données et les logiciels utilisés sur le Site sont la propriété exclusive de Le monde en questions, et/ou sont utilisés sous licences par des tiers. Ces contenus sont protégés par les normes en vigueur en matière de protection des droits d’auteur tel que le Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques et/ou logos de Le monde en questions qui apparaissent sur le Site sont des marques déposées et sont protégées en vertu de la réglementation applicable. Toute reproduction, communication publique, mise à disposition du public, location et prêt, ainsi que toute diffusion de tout élément issu du contenu du Site sans l’autorisation de Le monde en questions ou, le cas échéant, du titulaire des droits de propriété intellectuelle est interdite. Toute violation entraîne les sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle ou, le cas échéant, toute autre disposition applicable.
2.2 Aucun élément contenu sur le Site ne peut être considéré comme conférant sur les signes distinctifs et créations mentionnés ci-dessus un quelconque droit d’utilisation ni une quelconque licence, sur quelque fondement juridique que ce soit.
2.3 Le monde en questions autorise l’Utilisateur à consulter le Site et ses contenus uniquement à des fins non commerciales et pour une utilisation personnelle. Aucun contenu du Site ne saurait être utilisé à des fins commerciales ni distribué, modifié, réutilisé ou déplacé sans l’autorisation de Le monde en questions.
3. LIENS VERS LES SITES DE TIERS
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4. DISPONIBILITÉ DU SITE
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III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire d’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entrainera pas la nullité de l’ensemble des présentes Conditions. La stipulation en question sera réputée non écrite, et substituée par une autre, tandis que les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation resteront en vigueur.
L’absence de réaction de Le monde en questions à une infraction aux présentes conditions par un Utilisateur n’altérera aucunement son droit à agir en cas d’infraction ultérieure, similaire ou non.
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